Mes démarches administratives
Urbanisme
A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront proposer aux pétitionnaires une solution permettant leur saisine par voie électronique, et celles de plus de 3500 habitants devront également instruire par voie dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme. Notre commune n’est pas concernée par cette deuxième obligation.
Vous avez toutefois le choix entre le dépôt papier en mairie, ou le dépôt par voie électronique (rendez-vous sur la plateforme du Syndicat Mixte du SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon.)
Autres procédures
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration préalable
Certificat d'urbanisme
Demande de permis de démolir
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Guide de la déclaration préalable
Plan Local d'Urbanisme
Plan de zonage
Règlement zone UC
Règlement zone UA
Règlement zone UE
Règlement zone A
Règlement zone AU
Normes de stationnement