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Mes démarches administratives

Urbanisme

A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront proposer aux pétitionnaires une solution permettant leur saisine par voie électronique, et celles de plus de 3500 habitants devront également instruire par voie dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme. Notre commune n’est pas concernée par cette deuxième obligation.

Vous avez toutefois le choix entre le dépôt papier en mairie, ou le dépôt par voie électronique (rendez-vous sur la plateforme du Syndicat Mixte du SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon.)

Autres procédures

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Déclaration d'ouverture de chantier

Déclaration préalable 

Certificat d'urbanisme

Demande de permis de démolir

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Guide de la déclaration préalable

Plan Local d'Urbanisme

Plan de zonage

Règlement zone UC

Règlement zone UA

Règlement zone UE

Règlement zone A

Règlement zone AU

Normes de stationnement