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Mairie de Bergholtz
Maire : Nella WAGNER
6 rue Bergholtz-Zell
68 500 Bergholtz
Tél. 03 89 76 91 06
Fax. 03 89 76 24 65
Email : Cliquez ici pour nous contacter
Horaires d'ouverture :
Lundi mardi jeudi et vendredi : 9 h à 12 h
Lundi mardi mercredi jeudi : 14 h à 17 h
Fermée le mercredi matin et le vendredi après midi
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Chiens dangereux - A déclarer avant le 31 Décembre 2009 en Mairie
Deux catégories de chiens
Les chiens susceptibles d'être dangereux ont été classés en deux catégories, (L 211-12 du code rural) en fonction de leur agressivité.
- La première catégorie, qui comporte des types de chiens non inscrits au « Livre des origines françaises » (LOF), est constituée de chiens qui portent à leur maximum les potentialités agressives de ceux dont ils sont le croisement. Ils sont désignés par les termes « chiens d'attaque ». (chiens appelés " pit-bulls " et " boerbulls ").
- La deuxième catégorie (« chiens de garde et de défense ») (chiens de race Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier, Rottweiler, Tosa) est constituée de chiens de race.
La liste des chiens relevant de cette classification a été officialisée par l'arrêté ministériel du 27 avril 1999 (JO du 30 avril)pris en application de l'article R 211-1 du code rural.
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Documents joints:
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